Termes et conditions d’utilisation du site internet

 

(MàJ du 27/06/16)

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services et informations du site www.holi.io et leur utilisation par « l’Utilisateur ». L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, le contenu des présentes CGU.

MENTIONS LÉGALES

Le site www.holi.io (ci-après dénommée « le site ») est édité et exploité par la société FiveFive, Société par actions simplifiées, au capital de 21.850 euros, dont le siège social est situé 67 rue Edouard Herriot – 69002 Lyon, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 539 435 388.

Numéro de T.V.A intra-communautaire : FR80539435388

Responsable de la Publication : Grégoire GERARD

Contact :

Notre service clientèle est joignable via notre formulaire de contact, par téléphone au +33 (0)952 700 575 ou par courriel contact@holi.io

Hébergeur :

OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

ACCÈS AU SERVICE

Le site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement à la consultation des produits, vidéos et autres éléments de présentation des produits présents sur le site. L’utilisateur peut aussi accéder gratuitement au blog et à la boutique du site. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@holi.io

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, les dessins, les interfaces visuelles, les marques, logos, musiques, sons, éléments graphiques, photos ou code logiciel (ci après les « Contenus ») incluant notamment (mais non limité à) l’esthétique, la structure, la sélection des Contenus, l’expression la manière d’organiser les Contenus sur les pages, appartient, est contrôlé ou fait l’objet d’une licence accordée à l’éditeur du site. L’ensemble des Contenus est protégé par les dispositions législatives et réglementaires et plus particulièrement par plusieurs droits de propriété intellectuelle, d’usage ou visant à lutter contre la concurrence déloyale. Sauf si un accord contractuel contraire s’applique (ex.: une licence d’utilisation d’un logiciel), l’éditeur du site ne donne à l’Utilisateur qu’une permission limitée d’utiliser les Contenus dans le respect des termes de cette clause et ce exclusivement dans un cadre personnel, non commercial. Sauf stipulation contraire aucun des Contenus ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, transmis, diffusé sous quelque forme ou par quelque moyen qu’il soit, incluant notamment mais sans se limiter à, tout moyen électronique, mécanique, d’enregistrement, d’impression, de photocopie sans l’accord préalable de l’éditeur du site. L’utilisateur s’interdit de réaliser une copie ou une copie ‘’miroir’’ du Site et de ses Contenus sur tout serveur sans l’accord express préalable de l’éditeur.

MODIFICATION

Dans un souci d’amélioration continue de ce site internet et pour le rendre plus utile à ces lecteurs, l’éditeur se réserve la possibilité d’ajouter de nouveaux services, de modifier des services existants ou de les supprimer. Dans l’hypothèse de changements de ce type, les termes et conditions s’appliquent à tous ces changements ainsi qu’aux services non-modifiés.

DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont nécessaires au bon fonctionnement du site voire obligatoire pour la création d’un compte utilisateur. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. L’utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande à contact@holi.io ou par courrier à HOLI – FiveFive SAS 67 rue Edouard Herriot – 69002 LYON. En adhérant à ces CGU, l’utilisateur consent à ce que l’éditeur collecte et utilise ces données utiles au bon fonctionnement du site. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14 octobre 2015 enregistrée sous le numéro 1896486 v0.

COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.). Ces données ne contiennent pas de données personnelles et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. Ces cookies permettent à l’éditeur du site, entre autres, de mémoriser vos préférences, faciliter votre navigation sur le site et d’établir des statistiques et volumes de fréquentation. La durée de conservation de ces cookies n’excède pas la durée légale de 13 mois. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement par défaut les cookies. L’utilisateur peut toutefois accepter ou refuser les cookies dans les réglages de son navigateur internet. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et la suppression totale de ces cookies pourrait altérer la navigabilité. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site ne saurait aucunement garantir la fiabilité des sources. Ainsi les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et Contenus du site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation de l’éditeur. Le site met en œuvre les moyens nécessaires et usuels permettant d’assurer au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Le site décline cependant toute responsabilité et n’offre aucune garantie, sa responsabilité étant limitée à un engagement de moyen.

LIENS VERS DES SITES WEB, PRODUITS ET SERVICES TIERS

Afin de vous proposer un contenu riche et de qualité, le site contient des liens vers des sites web, des produits et des services externes qui ne sont pas, directement ou indirectement, sous le contrôle de l’éditeur. En conséquence de quoi, l’éditeur ne serait être tenu responsable pour les contenus et/ou les produits et/ou les services proposés par ces tiers. L’éditeur fournit ces liens afin de faciliter votre navigation mais la présence de ces liens ne signifie en rien que l’éditeur approuve, désapprouve, garantie ou accepte une quelconque responsabilité pour les contenus et/ou produits et/ou services présents sur des sites tiers. En lien avec l’utilisation du site, l’utilisateur pourra être exposés à de nouveaux produits, services ou offres, être sollicités commercialement ou recevoir des promotions de la part de site tiers. Si l’utilisateur décide d’utiliser les services et/ou d’acheter les produits proposés par ces tiers, il, et seulement il, est responsable de lire et d’accepter les termes et conditions de ces tiers et de s’assurer que ces tiers sont de confiance. L’utilisateur dégage donc par la présente l’éditeur de toute responsabilité quant aux offres et/ou services et/ou produits proposés par ces tiers.

DROIT APPLICABLES ET RÈGLEMENTS DE LITIGES

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.